La responsabilité civile du fait des produits défectueux en droit iranien, 35. De la protection du vendeur impayé en cas d'insolvabilité de l'acheteur en droit rwandais. Le contrat d'assurance-vie en droit libanais, 105. Effets de cohabitation des époux en séparation de corps, 53. De la protection des consommateurs des produits pharmaceutiques vendus en vrac, 55. Pour télécharger le dossier de candidature à un sujet de thèse : cliquez ici . Faire une revue de la littérature en lien avec le sujet de recherche. La problématique de l'exercice de la compétence répressive de tribunal de paix en cas de l'insuffisance permanente des juges en république démocratique du Congo. des Écoles doctorales N.B. De la constitutionnalité de l'ordonnance n° 15/081 du 29 octobre 2015 portant nomination des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux adjoints en droit positif congolais. La problématique du loyer perçu anticipativement par l'usufruitier d'un immeuble à usage résidentiel, 72. Afficher la suite . Cas de tribunal de paix de Kabinda. Les évolutions récentes de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo. mais j'aimerais travailler sur un sujet pur de droit international privé et actuel vu que c'est l'une des disciplines du droit les plus dynamiques. Université de Kinshasa LICENCE EN DROIT PRIVE ET JUDICIAIRE 2014. Les critères utilisés pour cette sélection sont énoncés dans un autre billet : Comment exploiter le contenu d’une thèse de droit. De la protection du vendeur impayé en cas insolvabilité de l'acheteur en droit rwandais, 69. Droit de la condition des étrangers les limites du droit applicable au regroupement familial, 66. 174. L'utilité des peines de prison pour les criminels, 21. Posez votre question . Exemple de projet de thèse en droit privé. La volonté du débiteur et les procédures collectives d'apurement du passif, 124. Le but de celui-ci est également de mettre en avant l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale. Analyse des mariages coutumiers. La capacité de la femme mariée en matière du travail en droit français et en droit congolais, 26. La bonne foi dans le contrat d'assurance, 31. Cas de l'auditorat militaire de garnison, 141. Plusieurs sujets de thèses sont proposés à La Rochelle Université. Conflits de compétence judiciaire et arbitrale, 42. Les droits fondamentaux des détenus au Sénégal, 133. La banque islamique Par Rachid El aatmi Université mohammed 5-Suissi faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé licence en droit privé en français option droit des affaires 2007 38. Cas des personnes non présentes. 89. le cas du code foncier ivoirien, 118. Le statut juridique des travailleurs agricoles (Maroc), 41. Aucune inscription ne peut être faite sans que le sujet ait été préalablement déposé sur ce site, ... indique si le projet doit faire l'objet d'une candidature aux Contrats doctoraux de l'EDPIF en 2021. Licenciement abusif en droit congolais, 76. Afin de promouvoir la recherche scientifique en Finances Publiques, le Département de recherche Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1) organise un Prix de thèse. Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution: un droit adapté aux conditions économiques et sociales nouvelles ? De l'action en rétrocession en cas de libéralités excessives en droit positif rwandais, 108. Cette sélection demeure en partie subjective et l’absence d’un sujet de projet de fin d'études, de mémoire et de thèse ici n’est en aucun cas assimilable à un jugement sur sa valeur. 98. L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA. De la détention préventive: cas des détenus de la prison centrale de Goma en RDC, 134. Ce prix a pour objectif de distinguer chaque année une thèse en Droit des Finances publiques. Conséquence de l'évolution du lien substantiel entre Etat du pavillon et navire au sein de la marine marchande Fr. 699. Pourriez vous m’orienter à propos svp? La subrogation en droit public et privé des obligations. Du droit comorien au droit malgache. L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident de la circulation routière, 123. De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français. 175. Dans votre calendrier de travail, n’attendez pas le dernier moment pour mettre en page votre thèse.. Sujets de thèse proposés à la rentrée 2020. Le Master 2 droit privé général étant un master à finalité recherche, chaque étudiant rédige un mémoire qu’il soutient en fin d’année. Thèse de doctorat de droit privé - Thèses de droit privé en ligne - Droit privé judiciare et international Tél. Afficher la suite . La prévention et la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs en droit congolais, 125. Proposition de sujet de thèse droit. 180. Le plan du doctorat. La problématique de la réparation du préjudice moral en droit positif congolais, 148. Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. La faute de l'Administration en matière foncière au Cameroun. PROPOSITION DE SUJET DE MEMOIRE COULIBALY LACINA PEHON /MASTER 2 DROIT PRIVE FONDAMENTAL 171. La protection des enfants contre les violences physiques émanant de leurs parents, 81. De la protection des sous-acquéreurs des biens meubles en droit rwandais. Protection de l'intérêt général et investissements directs étrangers dans le secteur minier malien: contribution aux réformes du droit OHADA, Le projet d’un tribunal unifié de la famille au Québec ou l’impasse d’une voie d’accès à la justice. Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix, 140. Impact du droit de l'OHADA sur le droit commercial congolais. La liste des sujets de thèses proposés pour la rentrée 2020 est consultable sur le site de chaque laboratoire. De la protection juridique de l'union libre en droit comparé, 30. La proposition de thèse est défendue devant un jury d'au moins trois personnes. Infections nosocomiales et expertises judiciaires, 114. La sécurité juridique des créanciers en droit congolais : cas des créanciers dans le contrat synallagmatique. JavaScript is disabled for your browser. La gestion de la migration de transit en Mauritanie : défi et perspective. blue - 22 mars 2017 à 00:01 djivi38 Messages postés 37180 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2020 - 22 mars 2017 à 00:09. C`est pourquoi le cas est un modèle de travail pour l`approche hybride de Fawcett où les droits de l`homme devraient être examinés avant les principes du droit privé international. Élaborer la problématique : identifier un problème général de recherche ; et formuler une question principale et des questions spécifiques. La thèse en codirection. Opportunité et stratégie du règlement consensuel des litiges au regard des actions collectives en droit européen de la concurrence, 158. En conséquence, la liberté de choix d’un sujet de thèse semble de moins en moins reconnue. L'attitude postérieure de la victime et la réparation du dommage. La protection du délégué du personnel en droit du travail camerounais, 58. 0 articles article. Les actes de l'état civil face aux conflits successoraux en droit positif congolais: « cas de la famille Mukeba après le décès de leur père», 153. L’impact de l’asymétrie des pouvoirs sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC : vers une justice pragmatique? 164. Pour plus d'information sur le dépôt des thèses et mémoires consulter le site Thèses et mémoires des bibliothèques. Cette page essaie de recenser toutes les thèses de droit français ou européen en accès libre et gratuit (quasi-open access) ayant selon nous un intérêt pour les professionnels du droit des affaires et le milieu universitaire. Analyse et critique. Cette liste ne prétend toutefois à aucune exhaustivité. et des équipages, 86. 182. Les liens sont consultables dans chaque filière ci-dessous. Faculté de droit de Sfax Master en droit privé 2008 37. Début de la thèse: 1er octobre 2018 Date limite de candidature : 4 juin 2018. ALKHUDAIR Ahmad a soutenu publiquement, le 27 juin 2019, sa thèse de Doctorat « mention droit privé » intitulée "La saisine du juge des référés en matière civile.Etude comparative des droits français, égyptien et koweitien". L'amnistie en RDC. De la garde d'enfants en cas de divorce en droit congolais. Une demande générique est une perte de temps. Le passage du GATT à l’OMC a été voulu comme le passage d’un système basé sur le pouvoir à un système basé sur le droit. La consécration de l’existence de contrats de pourparlers judiciaires nous a permis d’analyser l’office du juge sous un nouvel angle. Cet article n'a pas pour vocation à être exhaustif. https://thesesenbretagne.ueb.eu/edsm Financement obligatoire Montant minimum en Euros par mois : 1 457 € Contact pour candidature & informations +33(0)298498600 [email protected]; Financements. Le VIH/SIDA, une épreuve pour la science juridique. La protection du tiers contractant en cas de prête-nom en droit rwandais, 65. Copyright (c) 2020 Juristudes Tous droits réservé. Partant de l’hypothèse d’une surprotection par le droit international de l’investissement ... L’idée d’un tribunal unifié de la famille (TUF) plane depuis longtemps. Some features of this site may not work without it. L'effectivité en droit privé camerounais des droits proclamés en faveur de l'enfant par la convention relative aux droits de l'enfant, 126. Comme son nom l’indique, la thèse en codirection suppose que les travaux de recherche soient encadrés par deux directeurs. Le Contentieux Immobilier en Droit Positif Béninois, 113. La bonne foi dans le rapport de travail, 85. De la protection du patrimoine dans une union libre: cas du concubinage, 127. Phénomène enfants de la rue comme facteur criminogène dans la cité de Bunia en RDC, 62. La défense du bailleur en cas d'indécence du logement loué, 119. Les régimes fonciers ruraux comme rempart au phénomène de l'accaparement des terres ? Pourtant, une analyse approfondie du contentieux de l’OMC révèle une image plus nuancée d’un mécanisme juridictionnel qui n’a pas ... Dans la présente étude, la protection des droits de l’homme et la promotion du développement durable sont considérées comme des préoccupations d’intérêt général. 179. Sa mise en oeuvre dans le marché des cryptomonnaies a été suivie par d’autres utilisations, comme les Organisations ... Jusqu'à l'arrêt CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, rendu par la Cour suprême en 2004, la doctrine canadienne opposait deux exceptions générales au droit d’auteur : l'utilisation équitable (fair dealing), existant surtout dans les pays du ... Family is the basic unit of society, and is grounded upon social, legal, religious and economic constructs. Le choix des destinataires se fait en fonction des domaines de recherches des directeurs de thèse, de leurs publications et de manière générale des intérêts que manifestent leurs activités publiques. La préservation des recours de l'assureur maritime sur facultés, 68. De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais, droit belge et en droit français, 156. Je suis étudiants en droit privé fondamental, j’ai eu mon master 2 l’an dernier et actuellement, je voudrais poursuivre en thèse de doctorat. Cet article essaie de recenser tous les sujets des travaux de fin d'études, mémoire et thèses de droit privé en accès libre et gratuit, ayant selon nous un intérêt pour les professionnels de droit et le milieu universitaire (étudiants, chercheurs, etc.). Le régime juridiques des ententes anticoncurrentielles, 128. Dossier de candidature. Site web de la Faculté de droit De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais. La réparation du préjudice moral en droit congolais, 75. Du Nantissement des créances en droit rwandais : cas des droits sociaux nominatifs, 97. des bibliothèques. Toute proposition serait la bienvenue. Thèse et soutenance de thèse (62 crédits) : La thèse constitue un travail de recherche original apportant une contribution au développement de la discipline. Prix de thèse en droit des affaires du barreau de Paris Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Montesquieu - Bordeaux IV présentée et soutenue 9 novembre 2012 Préface de Valérie Malabat professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV. La responsabilité de l'expéditeur dans l'acte uniforme ohada relatif aux contrats de transport de marchandises par route, 78. Ce sont des critères typiquement utilisés par des bibliothécaires documentalistes juridiques. Toutefois, les contraintes constitutionnelles de la fédération canadienne en matière d’administration de la justice familiale en rendent la réalisation très difficile. Réflexion sur l'introduction du système de la dématérialisation des titres au porteur en droit positif congolais, 106. Tous les sujets sont disponible sur internet. Thèses et mémoires 18. 130. 176. Signaler. Proposition des sujets de thèses financées pour l'année 2020-2021. De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme, 38. Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi. Ayant débuté mon doctorat en juin 2019 à l’université de Paris III, c’est dans une logique de continuité de mon expérience en Master 2 sur les innovations sociales dans des contextes différents, que j’ai choisi de poursuivre et approfondir mes connaissances, sous la direction de M. DUPONT. L'arbitrage intérimaire des différends dans le secteur de la construction : application et perspectives au Québec, L'impact des recommandations des commissions d'enquête sur la législation québécoise, La reconnaissance juridique des contrats intelligents face à la réglementation globale des technologies. Sujet de TFC pour les etudiants de 3 graduat en droit prive judiciaire - Bonjour. 34. Niveau maitrise droit des affaires merci, toutes mes amitiés . 168. Cette collection présente les thèses et mémoires des étudiant(e)s de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Les accords de médiation, construction et devenir, 67. Les contrats intelligents sont des programmes informatiques qui s’exécutent d’eux-mêmes dès lors que certaines conditions, déterminées au préalable par les parties, sont remplies. To submit an item or subscribe to email alerts. Cas de la ville de Toliara 2011-2013. 181. En effet, ... L’usage de la force en droit international a connu d’importantes évolutions au XXème siècle. 160. Du droit pénal de la famille dans les relations entre parents et enfants en droit positif congolais, 147. Droit de la migration et droit du travail, 29. L'évolution du débat sur la rétroactivité de la norme prétorienne en droit privé : vers un droit transitoire pour la jurisprudence ? La couverture du risque maladie: essai d'une étude comparative entre les systèmes français et marocain, 57. 03 20 41 73 27. L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC, 135. Depending on cultures and societies, and the often differential treatment they apply to men and women, entering into marriage may deteriorate ... Droit des technologies de l'information (49), Social Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398) (339), Political Science - International Law and Relations / Science politique - Droit et relations internationales (UMI : 0616) (39), La responsabilité civile des acteurs du contrat intelligent. The legal regime governing the economic situation of married women in Iran : a dialogical view from Quebec. 159. Evolution et mutation de l'inspection du travail, 74. L'efficience des patrimoines d'affectation en droit privé, 120. 2019 : 7 soutenances. Analyse des décisions rendues par le tribunal régional hors classe de Dakar en matière de procédures collectives d'apurement du passif depuis 2000, 111. Les aspects juridiques de la gestation pour autrui en droit comparé: international, européen, Pologne, France et Grande-Bretagne, 40. je souhaiterais avoir des propositions de themes de memoire en droit privé ( droit des affaires) de preference droit social. La négociation collective dans le secteur privé au Sénégal, 94. Bonjour, je suis étudiant en licence3 option Banque et Finance.j'aimerai avoir des propositions de mémoire. De la réflexion sur la protection de l'enfant avant l'âge de la majorité: étude comparative des Droits répressifs congolais et belges, 63. Tout sujet d'étude comparée des pratiques décisionnelles de l'autorité française de la concurrence et d'une autre autorité nationale au sein du Réseau européen de concurrence Apports du droit de la concurrence au secteur de l'agriculture Sujets proposés par Mr le professeur Edmond Schlumberger. 91. 25. De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération. Après la seconde guerre mondiale le droit à la guerre devient un droit d’exception et l’usage de la force est prohibé hors du cadre strict mis en place par le ... Ce mémoire se penche sur l'opportunité d'introduire en droit civil québécois l'arbitrage intérimaire obligatoire pour les différends du secteur de la construction. Responsabilité juridique du pharmacien d'officine, 103. La responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective contre la société, 28. Je vous remercie d'avance pour vos nombreuses propositions. La législation Malagasy à l'épreuve de la violence conjugale. Proposition de sujet de thèse Recherche. 24. L'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine au regard du Droit du Travail en Haiti: Etude basée sur des Observations faites à Port-au-Prince, Gonaetiuml ; ves et Cap-Haetiuml ; tien à partir de 1994, 107. De la durée du contrat d'assurance en droit burundais, 79. 172. Cette collection présente les thèses et mémoires des étudiant(e)s de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Les attributions sociales du capitaine de navire. et à la Faculté de droit de l’Université de Genève Président de la Commission F.N.R.S. L'indemnisation des préjudices résultant de la contrefaçon, 52. Les litiges entre parents à propos de la circoncision de leur enfant. Tel… 45. Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais. Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information. Proposition des sujets de thèse sur le site Thèses en Bretagne à partir du mois de février ; précisions sur les modalités de candidature sur le site . Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi netdeg ;2005/006 du 27 juillet 2005, 96. La place de l'enfant en droit français. L’utilisation équitable existe-t-elle toujours ? sujets des mémoires de d.e.a. Si vous souhaitez lire ou télécharger, vous n'avez qu'a copier le titre et le nom de l'auteur et à coller sur google. La résiliation unilatérale du contrat, 139. Les agences de renseignements face aux organes judiciaire en RDC, analyse critique des compétence ratione loci et compétence ratione materiae. Plus spécifiquement, il y est présenté une étude de la mise en oeuvre par le ... La technologie de la chaîne de blocs peut être résumée en un réseau décentralisé et distribué de registre de transactions numériques. Rôle du ministère public militaire durant l'instruction pré-juridictionnelle. Je suis étudiant en 3e anneé de graduat en droit privé judiciaire, je m'appelle kalambay mo - Aide Afrique vous aide. 183. Impossible de télécharger. La mutation du droit du mariage dans la vallée du fleuve Matitanana: du droit coutumier au droit d'inspiration musulmane, 73. De la formation du contrat entre absents en droit comparé: cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada, 150. Le devoir de diligence du transporteur maritime de marchandises en droit CEMAC, 154. La thèse de doctorat en droit : du projet à la soutenance par François OST Professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis Professeur invité à l’U.C.L. La condition juridique du salarié dans les procédures collectives, 47. Abonnez vous à notre chaine pour plus des cours en vidéo. 2003 -: Couverture exhaustive avant 2003: Période non couverte ou couverture partielle. La promesse de vente de la chose d'autrui, 82. La résiliation unilatérale du contrat, 145. 167. En effet, j'ai soutenu dans la même matière pour l'obtention du Master ou DEA, et j'aimerais rédiger une thèse. 177. L'assurance de responsabilité civile du transporteur de marchandises, 64. Date limite de dépôt des dossiers, le 30 juin 2020. La saisie des navires en droit positif camerounais, 146. La mise en oeuvre du principe de non refoulement, 157. TitlesIssue DatesAuthorsAdvisorsSubjectsDisciplinesAffiliationTitles index. 132. Nous attendons vos commentaires, vos réactions ! MERCI! Femmes et usage de la force en droit international : analyse thématique féministe des résolutions "Femmes Paix et Sécurité". Profession d'avocat en République Démocratique du Congo, 100. 136. J’ai commencé la rédaction de mon projet de thèse, mais je ne sais exactement en combien de pages je devrais le présenter à un directeur. Merci . Répondre . 15 pages, seraient-elles de trop? Pour votre thèse de droit, il est vivement conseillé d’élaborer un plan cartésien compréhensible par l’ensemble des juristes. Il offre des services adaptés à vos besoins afin de faciliter votre intégration au marché du travail. Le cadre juridique du crédit bancaire en droit marocain, 151. de droit privé - faculté de droit, sciences économiques et gestion - nancy. 44. Proposition de thème de mémoire. La compétence des juridictions militaires congolaises face aux civils. La clause de non concurrence en droit du travail sénégalais. Les modes alternatifs de règlement des conflits des rapports locatifs, 50. Inscription en doctorat, sous la direction de M me le Professeur R-N Schütz et M. le Professeur F. Marchadier, Équipe de Recherche en Droit Privé (ERDP), École Doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (ED 88), Faculté de droit et sciences sociales de Poitiers.. Sujet de thèse : Les contrats des couples non mariés. L'âge légal du mariage : approche législative, jurisprudentielle et doctrinale. Cas des sociétés commerciales. Vous êtes ici : Accueil 1 / Recherche 2 / Proposition de sujet de thèse. De la protection des travailleurs domestiques contre le licenciement abusif, 109. Elles est soutenue devant un jury d'au moins quatre personnes, dont au moins une de l'extérieur de l'Université. Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention, 152. De la protection des droits de propriété littéraire et artistique en droit positif burundais, 88. 99. 32. 2003 - : Couverture exhaustive Le Centre de développement professionnel est un projet de la Faculté de droit, de l'Association des étudiants en droit et du Service de placement de l'Université Laval. 161. Case-law based analysis of contractual unpredictability under rwandan law, 149. Les droits du patient au Maroc: quelle protection? Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage, 155. Elle est donc recommandée lorsque le sujet de thèse suppose une approche de droit comparé. 138. Le mémoire doit être rédigé dans la matière fondamentale choisie à l’écrit de 5h : droit des biens, droit de la famille ou droit des obligations. avant 2003 : Période non couverte ou couverture partielle, Pour plus d'information sur le dépôt des thèses et mémoires consulter le site Le présent mémoire porte sur les impacts, sur la législation québécoise, des commissions d'enquête portant sur les manques d'intégrité et d'éthique dans l'administration. Centre d'Études Biologiques de Chizé UMR CNRS 6372, laboratoire d'accueil. Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais. Le contrat de commande dans les propriétés intellectuelles, 80. Comment faire ? Problématique de la Sécurité et de la santé au travail, 46. Le sort des droits de préemption dans les procédures collectives agricoles, 60. L`objet de l`ensemble de l`arrangement “, a-t-il dit,” est de faire la chose même que le législateur avait l`intention de ne pas faire “. 166. En effet, il ne présente que deux thèmes, deux sujets de mémoire en droit privé ainsi qu'un texte bref de présentation qui permet de comprendre le cheminement de réflexion au regard de l'élaboration du plan du mémoire et donc de la réponse qui est apportée à la problématique soulevée par les thèmes en cause. 170. La justice arbitrale dans l'espace OHADA. La protection des consommateurs en droit positif congolais, 184 sujets de mémoire et thèses de droit privé, 172 sujets de mémoire et thèses de Droit des Affaires, Télécharger le PDF ⇨ OHADA : ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIAL ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ECONOMIQUE ⇦, 279 sujets de mémoire et thèses de Droit Public. Illustrations en droit congolais et perspectives, 48. Les suggestions dans les commentaires sont bienvenues.

Canon 6 Lettres, Chien Loup Noir, Ensemble Salle De Bain Pas Cher, Centrale Lille Institut, Arresto Momentum Origine, Aliment Pour Poule Pondeuse, Cours Sur Les Matrices Licence 1 Pdf, Emploi Administratif Guadeloupe,